Journal officiel · Décret

Décret n°67-490 du 22 juin 1967 LES INDEMNITES PREVUES PAR LE D. 601301 DU 05-12-1960 SONT ETENDUES DANS LES MEMES CONDITIONS A :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1967
Publié le27 juin 1967
PublicationJORF du 27 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000865271
RéférenceDécret n°67-490 du 22 juin 1967 LES INDEMNITES PREVUES PAR LE D. 601301 DU 05-12-1960 SONT ETENDUES DANS LES MEMES CONDITIONS A :, JO du 27 juin 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1301 du 5 décembre 1960 · application
Cité par 1 texte
Décret n°67-1117 du 19 décembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).