Journal officiel · Décret

Décret n°67-1117 du 19 décembre 1967 COMPLETE LE D. 67490 DU 22-06-1967 PAR L'ADJONCTION DE FONCTIONNAIRES DE DIFFERENTS DEPARTEMENTS MINISTERIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1967
Publié le22 décembre 1967
PublicationJORF du 22 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000849480
RéférenceDécret n°67-1117 du 19 décembre 1967 COMPLETE LE D. 67490 DU 22-06-1967 PAR L'ADJONCTION DE FONCTIONNAIRES DE DIFFERENTS DEPARTEMENTS MINISTERIELS, JO du 22 décembre 1967Légifrance →

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Décret n°67-490 du 22 juin 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).