Journal officiel · Décret

Décret n°63-922 du 4 septembre 1963 EXTENSION DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 601301 DU 05-12-1960 EN FAVEUR DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1963
Publié le10 septembre 1963
PublicationJORF du 10 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000849209
RéférenceDécret n°63-922 du 4 septembre 1963 EXTENSION DES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 601301 DU 05-12-1960 EN FAVEUR DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE, JO du 10 septembre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1301 du 5 décembre 1960 · application
Cité par 1 texte
Décret n°68-572 du 26 juin 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).