Journal officiel · Décret

Décret n°68-572 du 26 juin 1968 MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 63922 DU 04-09-1963 PORTANT EXTENSION DES INDEMNITES EN FAVEUR DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juin 1968
Publié le28 juin 1968
PublicationJORF du 28 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000336116
RéférenceDécret n°68-572 du 26 juin 1968 MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 63922 DU 04-09-1963 PORTANT EXTENSION DES INDEMNITES EN FAVEUR DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE, JO du 28 juin 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-922 du 4 septembre 1963 · modifie
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