Journal officiel · Décret

Décret n°63-515 du 25 mai 1963 INDEMNITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1963
Publié le28 mai 1963
PublicationJORF du 28 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000501222
RéférenceDécret n°63-515 du 25 mai 1963 INDEMNITES, JO du 28 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1301 du 5 décembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).