Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1962 EXTENSION AUX AGENTS SUR CONTRAT DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE DES DISPOSITIONS DU DECRET 601301 DU 05-12-1960 A TOUTES LES ADMINISTRATIONS) : INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1962
Publié le4 octobre 1962
PublicationJORF du 4 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000657000
RéférenceArrêté du 19 septembre 1962 EXTENSION AUX AGENTS SUR CONTRAT DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE DES DISPOSITIONS DU DECRET 601301 DU 05-12-1960 A TOUTES LES ADMINISTRATIONS) : INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 4 octobre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1301 du 5 décembre 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 avril 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).