Journal officiel · Décret

Décret n°62-640 du 5 juin 1962 ETENDANT A DIVERS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE LE BENEFICE DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUES PAR LE DECRET 601301 DU 05-12-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1962
Publié le7 juin 1962
PublicationJORF du 7 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000301786
RéférenceDécret n°62-640 du 5 juin 1962 ETENDANT A DIVERS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE LE BENEFICE DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUES PAR LE DECRET 601301 DU 05-12-1960, JO du 7 juin 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1301 du 5 décembre 1960 · application
Cité par 1 texte
Décret n°64-649 du 30 juin 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).