Journal officiel · Décret

Décret n°66-185 du 29 mars 1966 ETENDANT AUX DOCUMENTALISTES ARCHIVISTES, AUX ADJOINTS D'ARCHIVES ET SOUS-ARCHIVISTES DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE LES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 601301 DU 05-12-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1966
Publié le31 mars 1966
PublicationJORF du 31 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000887467
RéférenceDécret n°66-185 du 29 mars 1966 ETENDANT AUX DOCUMENTALISTES ARCHIVISTES, AUX ADJOINTS D'ARCHIVES ET SOUS-ARCHIVISTES DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE LES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 601301 DU 05-12-1960, JO du 31 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1301 du 5 décembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).