Journal officiel · Décret

Décret n°55-935 du 15 juillet 1955 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 50699 DU 19-06-1950 (NOMINATION DES SOUS-PREFETS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1955
Publié le16 juillet 1955
PublicationJORF du 16 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000329614
RéférenceDécret n°55-935 du 15 juillet 1955 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 50699 DU 19-06-1950 (NOMINATION DES SOUS-PREFETS), JO du 16 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-699 du 19 juin 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).