Journal officiel · Avis
Avis du 18 février 1945 RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA FRANCE ET L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le18 février 1945
Publié le18 février 1945
PublicationJORF du 18 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000329664
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
du 13 août 1942 · modifie
Décret du 30 novembre 1944 · application