Journal officiel · Décret
Décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d'importation en France et dans les territoires français d'outre-mer des marchandises étrangères, ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises hors de France et des territoires d'outre-mer à destination de l'étranger, et établissant certaines formalités au point de vue des échanges entre la France et les territoires français d'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 novembre 1944
Publié le1er décembre 1944
PublicationJORF du 1 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000690563
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Textes cités liens · DILA9
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Arrêté du 26 novembre 1942 · modifie
Arrêté du 19 mars 1943 · modifie
Arrêté du 20 avril 1943 · modifie
Arrêté du 20 octobre 1943 · modifie
Arrêté du 18 février 1944 · modifie
Arrêté du 19 avril 1944 · modifie
Arrêté du 30 mai 1944 · modifie
Arrêté du 26 juin 1944 · modifie
Cité par 12 textes
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du 18 février 1945 · application
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Arrêté du 21 mars 1946 · application
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Décret n°60-460 du 16 mai 1960 · modifie
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