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Avis du 15 décembre 1949 FLEURS ET FEUILLAGES COUPES : DEROGATION AU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1944. CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le15 décembre 1949
Publié le15 décembre 1949
PublicationJORF du 15 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000510591
RéférenceAvis du 15 décembre 1949 FLEURS ET FEUILLAGES COUPES : DEROGATION AU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1944. CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES, JO du 15 décembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 novembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).