Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1943 PROHIBITIONS DE SORTIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 1943
Publié le6 mai 1943
PublicationJORF du 6 mai 1943
IdentifiantJORFTEXT000000651190
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 30 novembre 1944 · modifie