Journal officiel · Avis

Avis du 25 août 1990 AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS INTERDISANT LES ECHANGES DE MARCHANDISES ENTRE L'IRAK ET LE KOWEIT D'UNE PART ET LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE,D'AUTRE PART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le25 août 1990
Publié le25 août 1990
PublicationJORF n°196 du 25 août 1990
NORBUDD9065102V
IdentifiantJORFTEXT000000512779
RéférenceAvis du 25 août 1990 AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS INTERDISANT LES ECHANGES DE MARCHANDISES ENTRE L'IRAK ET LE KOWEIT D'UNE PART ET LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE,D'AUTRE PART, JO du 25 août 1990, NOR BUDD9065102VFac-similé du JO du 25 août 1990 →

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