Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 1943 PROHIBITIONS DE SORTIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 octobre 1943
Publié le29 octobre 1943
PublicationJORF du 29 octobre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000649942
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 30 novembre 1944 · modifie