Journal officiel · Décret

Décret n°60-460 du 16 mai 1960 RELATIF AU REGIME DES ECHANGES AVEC LES TERRITOIRES OU ETATS DE LA ZONE FRANC EN MATIERE DE COMMERCE EXTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mai 1960
Publié le17 mai 1960
PublicationJORF du 17 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000521627
RéférenceDécret n°60-460 du 16 mai 1960 RELATIF AU REGIME DES ECHANGES AVEC LES TERRITOIRES OU ETATS DE LA ZONE FRANC EN MATIERE DE COMMERCE EXTERIEUR, JO du 17 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 30 novembre 1944 · modifie
Décret n°58-1146 du 25 novembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).