Journal officiel · Décret

Décret n°58-1146 du 25 novembre 1958 S ENTRE LA ZONE FRANC ET L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 novembre 1958

Publié le30 novembre 1958

PublicationJORF du 30 novembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000670225

RéférenceDécret n°58-1146 du 25 novembre 1958 S ENTRE LA ZONE FRANC ET L'ETRANGER, JO du 30 novembre 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°60-460 du 16 mai 1960 · modifie