Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1944 CONTROLE DU COMMERCE AVEC L'ENNEMI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 décembre 1944

Publié le16 janvier 1945

PublicationJORF du 16 janvier 1945

IdentifiantJORFTEXT000000618894

RéférenceArrêté du 18 décembre 1944 CONTROLE DU COMMERCE AVEC L'ENNEMI, JO du 16 janvier 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 30 novembre 1944 · application