Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1944 PROHIBITIONS DE SORTIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1944
Publié le11 juin 1944
PublicationJORF du 11 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000618859
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 30 novembre 1944 · modifie