Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1943 PROHIBITIONS D'EXPORTATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mars 1943
Publié le27 mars 1943
PublicationJORF du 27 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000829339
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 juin 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 30 novembre 1944 · modifie