Journal officiel · Avis

Avis du 29 septembre 1976 RELATIF A UNE INSTRUCTION 143 DU 29-10-1976 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 29 JANVIER 1967, MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23 février 1971, PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le29 septembre 1976
Publié le29 septembre 1976
PublicationJORF du 29 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000329685
RéférenceAvis du 29 septembre 1976 RELATIF A UNE INSTRUCTION 143 DU 29-10-1976 DE LA BANQUE DE FRANCE PRISE EN APPLICATION DU DECRET 6727 DU 29 JANVIER 1967, MODIFIE PAR LE DECRET 71145 DU 23 février 1971, PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE RESERVES OBLIGATOIRES, JO du 29 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-27 du 9 janvier 1967 · application
du 2 mars 1971 · modifie
Cité par 1 texte
du 23 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).