Journal officiel · Décret

Décret n°63-67 du 25 janvier 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ORDRE DES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 janvier 1963

Publié le30 janvier 1963

PublicationJORF du 30 janvier 1963

IdentifiantJORFTEXT000000329806

RéférenceDécret n°63-67 du 25 janvier 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ORDRE DES VETERINAIRES, JO du 30 janvier 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes

Décret n°75-704 du 31 juillet 1975 · modifie

DECRET98-558 · abroge

Code rural ancien - art. 315 (Ab) · modification