Journal officiel · Décret

Décret n°75-704 du 31 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 6367 DU 25-01-1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ORDRE DES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1975
Publié le7 août 1975
PublicationJORF du 7 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000703076
RéférenceDécret n°75-704 du 31 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 6367 DU 25-01-1963 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ORDRE DES VETERINAIRES, JO du 7 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-67 du 25 janvier 1963 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-558 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).