Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 5 janvier 1972 ADJONCTION D'UN ALINEA AU TITRE I, ACTIVITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PRIMEES, MODIFICATION DU TITRE II CHAP. C, DATE DE DEPOT DES DEMANDES DE PRIME DE L'INSTRUCTION DU 19-06-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le5 janvier 1972
Publié le6 janvier 1972
PublicationJORF du 6 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000329861
RéférenceInstructioneuro du 5 janvier 1972 ADJONCTION D'UN ALINEA AU TITRE I, ACTIVITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PRIMEES, MODIFICATION DU TITRE II CHAP. C, DATE DE DEPOT DES DEMANDES DE PRIME DE L'INSTRUCTION DU 19-06-1969, JO du 6 janvier 1972Légifrance →

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du 19 juin 1969 · modifie
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