Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 19 juin 1969 RELATIVE AUX CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES DOM DU DECRET 68538 DU 30-05-1968 INSTITUANT LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le19 juin 1969
Publié le8 juillet 1969
PublicationJORF du 8 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000519259
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-538 du 30 mai 1968 · application