Journal officiel · Décret
Décret n°68-538 du 30 mai 1968 INSTITUE UNE PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 1968
Publié le11 juin 1968
PublicationJORF du 11 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000868616
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Cité par 9 textes
Décret n°68-539 du 30 mai 1968 · application
Circulaire du 19 septembre 1968 · application
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