Journal officiel · Décret

Décret n°75-388 du 16 mai 1975 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 mai 1975

Publié le21 mai 1975

PublicationJORF du 21 mai 1975

IdentifiantJORFTEXT000000700263

RéférenceDécret n°75-388 du 16 mai 1975 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER, JO du 21 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-538 du 30 mai 1968 · modifie