Journal officiel · Décret

Décret n°69-642 du 14 mai 1969 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1969
Publié le19 mai 1969
PublicationJORF du 19 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334511
RéférenceDécret n°69-642 du 14 mai 1969 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER, JO du 19 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-538 du 30 mai 1968 · modifie
Décret n°68-539 du 30 mai 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).