Journal officiel · Décret
Décret n°68-539 du 30 mai 1968 LES DISPOSITIONS DU DECRET 68538 SONT APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A L'EXCEPTION DES ART. 5 ET 10
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 1968
Publié le11 juin 1968
PublicationJORF du 11 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000868617
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-538 du 30 mai 1968 · application
Cité par 4 textes
Décret n°69-642 du 14 mai 1969 · modifie
Décret n°73-352 du 23 mars 1973 · application
Circulaire du 27 juillet 1973 · application
Décret n°74-1096 du 19 décembre 1974 · modifie