Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 juillet 1973 RELATIVE A L'APPLICATION DANS LES DOM DES NOUVELLES MESURES EDICTEES PAR LE DECRET 73352 DU 23 MARS 1973 CONCERNANT L'ATTRIBUTION ET LA LIQUIDATION DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER INSTITUEE PAR LES DECRETS 68538 ET 68539 DU 30-05-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 juillet 1973
Publié le3 août 1973
PublicationJORF du 3 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000661407
RéférenceCirculaire du 27 juillet 1973 RELATIVE A L'APPLICATION DANS LES DOM DES NOUVELLES MESURES EDICTEES PAR LE DECRET 73352 DU 23 MARS 1973 CONCERNANT L'ATTRIBUTION ET LA LIQUIDATION DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER INSTITUEE PAR LES DECRETS 68538 ET 68539 DU 30-05-1968, JO du 3 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°68-538 du 30 mai 1968 · application
Décret n°68-539 du 30 mai 1968 · application
Décret n°73-352 du 23 mars 1973 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 2 août 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).