Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 août 1976 RELATIVE A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES NOUVELLES MESURES EDICTEES PAR LE DECRET 76393 DU 4 MAI 1976 CONCERNANT L'ATTRIBUTION ET LA LIQUIDATION DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 août 1976
Publié le13 août 1976
PublicationJORF du 13 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000476932
RéférenceCirculaire du 2 août 1976 RELATIVE A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES NOUVELLES MESURES EDICTEES PAR LE DECRET 76393 DU 4 MAI 1976 CONCERNANT L'ATTRIBUTION ET LA LIQUIDATION DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER, JO du 13 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 27 juillet 1973 · modifie
Décret n°76-393 du 4 mai 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).