Journal officiel · Décret
Décret n°76-393 du 4 mai 1976 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mai 1976
Publié le6 mai 1976
PublicationJORF du 6 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678711
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Circulaire du 4 mai 1976 · application
Circulaire du 2 août 1976 · application
Décret n°79-442 du 31 mai 1979 · modifie
Décret n°82-48 du 19 janvier 1982 · application