Journal officiel · Décret
Décret n°79-442 du 31 mai 1979 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mai 1979
Publié le9 juin 1979
PublicationJORF du 9 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000703110
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-393 du 4 mai 1976 · modifie