Journal officiel · Décret

Décret n°82-48 du 19 janvier 1982 LES DISPOSITIONS DU DECRET 76393 DU 04-05-1976 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER S'APPLIQUENT AUX DEMANDES DE PRIMES DEPOSEES AVANT LE 01-01-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1982
Publié le20 janvier 1982
PublicationJORF du 20 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336282
RéférenceDécret n°82-48 du 19 janvier 1982 LES DISPOSITIONS DU DECRET 76393 DU 04-05-1976 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER S'APPLIQUENT AUX DEMANDES DE PRIMES DEPOSEES AVANT LE 01-01-1983, JO du 20 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-393 du 4 mai 1976 · application
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