Journal officiel · Décret

Décret n°73-352 du 23 mars 1973 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 mars 1973

Publié le28 mars 1973

PublicationJORF du 28 mars 1973

IdentifiantJORFTEXT000000858200

RéférenceDécret n°73-352 du 23 mars 1973 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER, JO du 28 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-538 du 30 mai 1968 · modifie

Décret n°68-539 du 30 mai 1968 · application

Cité par 3 textes

Circulaire du 23 mars 1973 · application

Circulaire du 27 juillet 1973 · application

Décret n°74-384 du 3 mai 1974 · modifie