Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 mars 1973 RELATIVE A L'APPLICATION DE NOUVELLES MESURES EDICTEES PAR LE DECRET 73352 DU 23-03-1973 CONCERNANT L'ATTRIBUTION ET LA LIQUIDATION DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 mars 1973
Publié le29 mars 1973
PublicationJORF du 29 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000846460
RéférenceCirculaire du 23 mars 1973 RELATIVE A L'APPLICATION DE NOUVELLES MESURES EDICTEES PAR LE DECRET 73352 DU 23-03-1973 CONCERNANT L'ATTRIBUTION ET LA LIQUIDATION DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER, JO du 29 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Circulaire du 19 septembre 1968 · modifie
Circulaire du 7 octobre 1971 · modifie
Décret n°73-352 du 23 mars 1973 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 4 mai 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).