Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 octobre 1971 MODIFIE LA CIRCULAIRE DU 19-09-1968 RELATIVE AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 68538 DU 30-05-1968 INSTITUANT LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 octobre 1971
Publié le15 octobre 1971
PublicationJORF du 15 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000850631
RéférenceCirculaire du 7 octobre 1971 MODIFIE LA CIRCULAIRE DU 19-09-1968 RELATIVE AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 68538 DU 30-05-1968 INSTITUANT LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER, JO du 15 octobre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 19 septembre 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 23 mars 1973 · modifie
Circulaire du 4 mai 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).