Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 septembre 1968 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 68538 DU 30-05-1968 INSTITUANT UNE PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 septembre 1968
Publié le21 septembre 1968
PublicationJORF du 21 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000845229
RéférenceCirculaire du 19 septembre 1968 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 68538 DU 30-05-1968 INSTITUANT UNE PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER, JO du 21 septembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-538 du 30 mai 1968 · application
Cité par 3 textes
Circulaire du 7 octobre 1971 · modifie
Circulaire du 23 mars 1973 · modifie
Circulaire du 4 mai 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).