Journal officiel · Décret
Décret n°74-384 du 3 mai 1974 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 mai 1974
Publié le9 mai 1974
PublicationJORF du 9 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000886024
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-538 du 30 mai 1968 · modifie
Décret n°73-352 du 23 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-1096 du 19 décembre 1974 · application