Journal officiel · Décret
Décret n°74-1096 du 19 décembre 1974 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1974
Publié le26 décembre 1974
PublicationJORF du 26 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000338551
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-539 du 30 mai 1968 · modifie
Décret n°74-384 du 3 mai 1974 · application
Cité par 1 texte
Décret n°75-579 du 30 juin 1975 · modifie