Journal officiel · Décret

Décret n°75-579 du 30 juin 1975 ADJONCTION D'UN ARTICLE 1ER BIS AU DECRET DU 19 décembre 1974 ; REPORT DU DELAI POUR DEPOSER LES DEMANDES DE PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER JUSQU'AU 31 décembre 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1975
Publié le5 juillet 1975
PublicationJORF du 5 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000701200
RéférenceDécret n°75-579 du 30 juin 1975 ADJONCTION D'UN ARTICLE 1ER BIS AU DECRET DU 19 décembre 1974 ; REPORT DU DELAI POUR DEPOSER LES DEMANDES DE PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER JUSQU'AU 31 décembre 1975, JO du 5 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-1096 du 19 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).