Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 18 septembre 1968 MODIFIE LE CHAMP D'APPLICATION DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le18 septembre 1968
Publié le28 septembre 1968
PublicationJORF du 28 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000299963
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Textes cités liens · DILA5
Circulaire du 10 mai 1966 · modifie
Ordonnance n°67-834 du 28 septembre 1967 · application
Décret n°67-942 du 24 octobre 1967 · application
Décret n°67-940 du 24 octobre 1967 · application
Décret n°68-538 du 30 mai 1968 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 6 mai 1969 · modifie