Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 mai 1969 MODIFIE LES ANNEXES I ET II DE LA CIRCULAIRE DU 10-05-1966 ET LES ANNEXES A ET B DE LA CIRCULAIRE DU 18-09-1968 RELATIVES AU CHAMP D'APPLICATION DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 mai 1969
Publié le23 mai 1969
PublicationJORF du 23 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000845471
RéférenceCirculaire du 6 mai 1969 MODIFIE LES ANNEXES I ET II DE LA CIRCULAIRE DU 10-05-1966 ET LES ANNEXES A ET B DE LA CIRCULAIRE DU 18-09-1968 RELATIVES AU CHAMP D'APPLICATION DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES, JO du 23 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 10 mai 1966 · modifie
Circulaire du 18 septembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).