Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 16 janvier 1970 MODIFIE LE 5E ALINEA DU TITRE I A (INVESTISSEMENT CONCERNANT L'EXTENSION DE NOUVEAUX ETABLISSEMENTS, ET DU TITRE II CHAPITRE C, CAS PARTICULIERS DES INVESTISSEMENTS PRIMABLES REALISES A PARTIR DU 01-01-1969, DE L'INSTRUCTION DU 19 JUIN 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le16 janvier 1970
Publié le15 février 1970
PublicationJORF du 15 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000701855
RéférenceInstructioneuro du 16 janvier 1970 MODIFIE LE 5E ALINEA DU TITRE I A (INVESTISSEMENT CONCERNANT L'EXTENSION DE NOUVEAUX ETABLISSEMENTS, ET DU TITRE II CHAPITRE C, CAS PARTICULIERS DES INVESTISSEMENTS PRIMABLES REALISES A PARTIR DU 01-01-1969, DE L'INSTRUCTION DU 19 JUIN 1969, JO du 15 février 1970Légifrance →

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