Journal officiel · Décret

Décret n°55-805 du 18 juin 1955 RELATIF AUX VOIES D'EAU FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT : CONDITIONS DE CONCESSION, DE RADIATION OU DE DECLASSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1955
Publié le21 juin 1955
PublicationJORF du 21 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000329907
RéférenceDécret n°55-805 du 18 juin 1955 RELATIF AUX VOIES D'EAU FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT : CONDITIONS DE CONCESSION, DE RADIATION OU DE DECLASSEMENT, JO du 21 juin 1955Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°69-51 du 10 janvier 1969 · modifie
Décret n°69-52 du 10 janvier 1969 · modifie
Décret n°69-52 du 10 janvier 1969 - art. 2 (V)
Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 7 (V)
Code du domaine public fluvial et de la navigation - art. 4 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).