Journal officiel · Décret

Décret du 24 janvier 1956 AJOUTANT LE FIBRINOGENE INJECTABLE A LA LISTE DES PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES (COMPLEMENT AU DECRET DU 24-01-1953 ET AU DECRET DU 15-03-1954 DANS LEURS ART. 1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1956
Publié le27 janvier 1956
PublicationJORF du 27 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000329927
RéférenceDécret du 24 janvier 1956 AJOUTANT LE FIBRINOGENE INJECTABLE A LA LISTE DES PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES (COMPLEMENT AU DECRET DU 24-01-1953 ET AU DECRET DU 15-03-1954 DANS LEURS ART. 1), JO du 27 janvier 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-88 du 24 janvier 1953 · modifie
Décret du 15 mars 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).