Journal officiel · Décret
Décret du 15 mars 1954 COMPLETANT LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES, FIXEE PAR LE DECRET 5388 DU 24-01-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mars 1954
Publié le18 mars 1954
PublicationJORF du 18 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000305421
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-88 du 24 janvier 1953 · modifie
Cité par 5 textes
Décret du 24 janvier 1956 · modifie
Décret du 3 août 1962 · modifie
Décret du 11 avril 1969 · modifie
Décret du 11 septembre 1969 · modifie
Décret du 15 novembre 1972 · modifie