Journal officiel · Décret

Décret du 11 avril 1969 AJOUTE LA GAMMA-GLOBULINE ANTI-D A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS ETABLIE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 5388 DU 24 JANVIER 1953 ET MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 15 MARS 1954 (GAMMA-GLOBULINES ANTI-D. PREPARATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 avril 1969
Publié le18 avril 1969
PublicationJORF du 18 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000877306
RéférenceDécret du 11 avril 1969 AJOUTE LA GAMMA-GLOBULINE ANTI-D A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS ETABLIE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 5388 DU 24 JANVIER 1953 ET MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 15 MARS 1954 (GAMMA-GLOBULINES ANTI-D. PREPARATION), JO du 18 avril 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).