Journal officiel · Décret
Décret du 11 avril 1969 AJOUTE LA GAMMA-GLOBULINE ANTI-D A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS ETABLIE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 5388 DU 24 JANVIER 1953 ET MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET DU 15 MARS 1954 (GAMMA-GLOBULINES ANTI-D. PREPARATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 avril 1969
Publié le18 avril 1969
PublicationJORF du 18 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000877306
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 15 mars 1954 · modifie