Journal officiel · Décret
Décret du 15 novembre 1972 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE A USAGE THERAPEUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 novembre 1972
Publié le23 novembre 1972
PublicationJORF du 23 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000695773
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Textes cités liens · DILA9
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