Journal officiel · Décret

Décret du 24 mai 1961 AJOUTANT LE PLASMA HUMAIN ANTIHEMOPHILIQUE, LA FRACTION ANTIHEMOPHILIQUE A ET LES FRACTIONS COAGULANTES PPSB (PROTHROMBINE, PROCONVERTINE, FACTEUR STUART, FACTEUR ANTI-HEMOPHILIQUE B) A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mai 1961
Publié le28 mai 1961
PublicationJORF du 28 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000508511
RéférenceDécret du 24 mai 1961 AJOUTANT LE PLASMA HUMAIN ANTIHEMOPHILIQUE, LA FRACTION ANTIHEMOPHILIQUE A ET LES FRACTIONS COAGULANTES PPSB (PROTHROMBINE, PROCONVERTINE, FACTEUR STUART, FACTEUR ANTI-HEMOPHILIQUE B) A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES, JO du 28 mai 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°64-638 du 25 juin 1964 · modifie
Décret du 15 novembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).